L’achat immobilier neuf : l’avantage des frais de notaire réduits

Un achat immobilier dans le neuf : des mesures pour vous aider à franchir le pas.

Depuis la Loi Macron, entrée en vigueur en mai 2016, les propriétaires ayant fait construire leur bien immobilier bénéficient d’un avantage substantiel : ils paieront à leur notaire des frais revus à la baisse. Un atout supplémentaire pour vous faire préférer l’achat immobilier dans le neuf.

Des remises représentant jusqu’à 10% de leur émolument peuvent être consenties par les notaires pour les biens de plus de 150 000 €, et pour les plus petits investissements, la baisse des émoluments est encore plus significative car elle ne dépasse pas les 10% du prix de vente du bien… réaliser un achat immobilier dans le neuf bénéficie aujourd’hui d’un réel encouragement gouvernemental.

Exemple :

Pour un bien de 500.000 € dans un programme de huit logements, les émoluments du notaire s’élevaient à 3 417 € avec l’ancienne grille et désormais à 3 270 € avec celle applicable au 1er mai 2016. Avec la réforme Macron, la diminution des émoluments du notaire dans cet exemple est de 147 € (1,4%).

A savoir que depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. L’acheteur doit donc s’acquitter des frais de notaire dans l’ancien.

Que représentent concrètement les frais de notaire pour un achat immobilier neuf ?

Que vous souhaitiez réaliser un achat immobilier dans le neuf ou l’ancien, vous devrez vous acquitter de taxes auprès de votre notaire. Mais leur montant varient, non seulement s’il s’agit d’un bien neuf ou ancien, mais également selon le prix de vente de votre bien.

Les frais de notaire représentent 2 à 3% du prix d’achat, soit 3 à 4 fois moins que dans l’ancien, c’est aussi pourquoi on parle de frais réduits dans l’immobilier neuf.

Classiquement, on a coutume de scinder en quatre parties les “frais de notaire”.

1. La taxe de publicité foncière. Dans le cadre d’un achat immobilier dans le neuf, son montant est moindre, avoisinant les 0,7% sur le prix hors taxes.
2. La rémunération du notaire (ou émoluments) Calculée sur le prix TTC du bien, cette dernière est proportionnelle au montant de la maison. Sachez que les émoluments du notaire ne peuvent excéder 10% de la valeur de votre demeure et qu’un minimum de 90 € est demandé par chaque notaire. Si votre achat immobilier est supérieur à 150 000 euros, votre notaire peut également vous accorder une remise ne pouvant excéder 10% du prix de vente.
3. Les émoluments de formalités et les frais divers. Comptez environ 800 euros, que votre achat immobilier concerne un bien neuf ou ancien.
4. La contribution de sécurité immobilière. Cette taxe recouvre l’ensemble des formalités d’enregistrement et de publicité foncière (formalité fusionnée). Pour un achat immobilier dans le neuf ou l’ancien, il vous en coutera 0,10% de la valeur de votre bien, avec un montant minimal de 15 €.

Exemple :

Vous achetez un appartement neuf au prix de 250.000 € TTC :

• les émoluments notariés sont les mêmes que dans l’ancien, soit 3 026 €,
• les émoluments de formalités sont en moyenne de 800 €,
• les frais divers s’élèvent à environ 400 €,
• la contribution de sécurité immobilière est de 260 €,
• la taxe de publicité foncière est de 1 549 €.

Au total, le montant global des frais de notaire est de 6 035 €. Si le notaire accorde par ailleurs une remise sur ses émoluments, la remise sera au total de maximum de 107 €.